- forme authentique
- нотариальная форма
Dictionnaire de droit français-russe.
forme authentique
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authentique — [ otɑ̃tik ] adj. • autentike XIIe; lat. jurid. authenticus, du gr. 1 ♦ Dr. Acte authentique (opposé à acte sous seing privé ) : acte reçu par officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les… … Encyclopédie Universelle
FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… … Encyclopédie Universelle
Forme littéraire — Genre littéraire Un genre littéraire est une notion de type catégoriel qui permet de classer des productions littéraires en prenant en compte des aspects de forme (poésie, récit, théâtre), de contenu (aventure, journal intime), du registre… … Wikipédia en Français
Acte Authentique — En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte authentique électronique … Wikipédia en Français
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Titre authentique — Acte authentique En droit français, l acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d instrumenter dans le lieu où l acte a été rédigé, et avec les solennités requises »[1]. Sommaire 1 Acte… … Wikipédia en Français
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Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » — Initiative populaire fédérale Pour un authentique service civil basé sur la preuve par l acte Déposée le : 14 decembre 1979 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le : 26 février 1984 Participation … Wikipédia en Français
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Pacte civil de solidarité — « Pacs » et « PACS » redirigent ici. Pour les autres sens, voir Pacs (homonymie) … Wikipédia en Français
